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Gestionnaire de patrimoine immobilier

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    La loi relative à la copropriété modifiant l’article 577 du Code Civil, entrée en vigueur le 1er août 1995, impose aux syndics la publication de certaines décisions d’assemblée générale ou autres actes de l’association. Afin de pouvoir y satisfaire, il nous est indispensable de connaître avec précision les coordonnées exactes des propriétaires de chaque lot privatif, ainsi que celles des locataires ou occupants éventuels et de toute personne possédant un droit personnel ou réel sur le bien (usufruitier, nu-propriétaire, copropriétaire indivis,... C.C. art. 577-8 § 4.8 et art. 577-10 § 4.1). C’est la raison de ce questionnaire.
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