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Nouveau plan comptable
Sécurité des ascenseurs : les nouvelles obligations
Nouveau plan comptable
En août 2012 le plan comptable des associations de copropriétaires a été publié au ‘Moniteur belge’. Ce plan comptable normalisé s’applique à toute copropriété, sauf à celle qui comporte moins de vingt lots, à l’exclusion des caves, garages et parkings. Ces copropriétés « plus petites » sont autorisées de tenir une comptabilité simplifiée. La nature de la comptabilité qui doit être tenue dépend par conséquent de la taille de l’association de copropriétaires et ainsi de l’ampleur des flux financiers gérés par ces associations. Le plan comptable normalisé, élaboré par arrête royal en étroite collaboration avec la Commission des Normes Comptables,est adapté à la nature des associations de copropriétaires et assure, conformément à la volonté du législateur, la tenue d’une comptabilité uniforme, transparente et accessible aux copropriétaires. L’arrêté royal réfère également aux règles usuelles de la comptabilité en partie double qui sont indispensables pour une comptabilité cohérente, fidèle et stable.
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