Gestionnaire de patrimoine immobilier

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Bail résidence principale
  • Bien sis en Région Bruxelloise
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  • Bien sis en Région Flamande
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  • Bien sis en Région Wallonne
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  • Loi du 15 mai 2012
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  • Sécurité des ascenseurs : les nouvelles obligations
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    Bien sis en Région Wallonne
    Ce contrat est destiné à la location de logement sis en Région Wallonne et affecté à la résidence principale du locataire. Le bail de résidence principale a été écrit et validé par l'Institut Professionnel des Agent Immobiliers. Pour rappel, les baux relatifs à la résidence principale du preneur doivent être accompagnés d’annexes. Ces annexes sont rédigées par arrêté royal, à raison d’une par région, et sont obligatoirement jointes aux contrats de bail.
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